Dernière mise à jour le 16 novembre 2021

OPOLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  1. La Politique
  2. Collecte des données à caractère personnel
  3. Création de données à caractère personnel
  4. Catégories de données à caractère personnel que nous pouvons traiter
  5. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel
  6. Données à caractère personnel sensibles
  7. Objectifs pour lesquels nous pouvons traiter vos données à caractère personnel
  8. Divulgation de données à caractère personnel à des tiers
  9. Transferts internationaux de données à caractère personnel
  10. Sécurité des données
  11. Exactitude des données
  12. Réduction des données
  13. Réduction des données
  14. Conservation des données
  15. Vos droits
  16. Cookies et technologies similaires (Politique en matière de cookies)
  17. Conditions d’utilisation
  18. Marketing direct
  19. Coordonnées
  20. Définitions
(A) La Politique
Récapitulatif - La Politique
La présente Politique explique comment nous sommes susceptibles de traiter vos Données à caractère personnel. La présente Politique peut être amendée ou mise à jour ponctuellement, par conséquent, veuillez vérifier régulièrement les mises à jour.

La présente Politique est publiée par Consensus Cloud Solutions International Ltd pour son compte et celui de ses filiales et affiliés (incluant toute entité exerçant ses activités sous la efax marque) (collectivement,  « la Société » «  nous», « on » et « notre ») et est destinée aux personnes physiques extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons, incluant les clients, visiteurs de nos sites, utilisateurs de nos applications et autres utilisateurs de nos services (collectivement, « vous »). Les expressions définies et employées dans la présente Politique sont expliquées à l’Article (S) ci-dessous.

Aux fins de la présente Politique, la Société est le Contrôleur. La présente Politique régit les pratiques en matière d’informations liées aux sites Internet de la Société pour la marque efax et les services efax (« services »)  proposés actuellement ou à l’avenir. Les coordonnées sont fournies à l’Article (R) ci-dessous.

La présente Politique peut être amendée ou mise à jour ponctuellement afin de refléter les changements de nos pratiques en matière de Traitement des Données à caractère personnel, ou les changements du droit applicable. Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique et à vérifier régulièrement cette page afin de prendre connaissance tous les changements que nous pourrions faire conformément aux conditions de la présente Politique.

(B) Collecte des données à caractère personnel
Récapitulatif - Collecte des données à caractère personnel
Nous pouvons collecter ou obtenir des données à caractère personnel vous concernant directement auprès de vous (par ex., lorsque vous nous contactez), pendant nos échanges avec vous (par ex., si vous faites une publication publique nous concernant sur un réseau social), lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez l’une de nos applications, lorsque vous visitez nos sites, lorsque vous vous enregistrez pour utiliser l’un de nos sites, l’une de nos applications ou l’un de nos services, ou lorsque vous interagissez avec du contenu ou de la publicité de tiers sur un site ou une application. Nous pouvons également recevoir des Données à caractère personnel vous concernant en provenance de tiers (par ex., les autorités des forces de l’ordre).

Collecte des données à caractère personnel : Nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant à partir des sources suivantes :

  • Données que vous fournissez : Nous pouvons obtenir vos données à caractère personnel lorsque vous nous les fournissez (par ex. lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou téléphone, ou par tout autre moyen, ou lorsque vous nous fournissez une carte professionnelle).
  • Données provenant de nos échanges : Nous pouvons obtenir vos données à caractère personnel à l’occasion de nos échanges habituels avec vous (par ex., si vous nous achetez un service).
  • Données que vous rendez publiques : Nous pouvons collecter ou obtenir les données à caractère personnel que vous choisissez manifestement de rendre publiques, y compris via les réseaux sociaux (par ex., nous pouvons collecter des informations vous concernant sur votre/vos profil(s) sur des réseaux sociaux si vous publiez un contenu nous concernant).
  • Données provenant des applications : Nous pouvons collecter ou obtenir vos données à caractère personnel lorsque vous téléchargez ou utilisez l’une de nos applications.
  • Données provenant des sites : Nous pouvons collecter ou obtenir vos données à caractère personnel lorsque vous visitez l’un de nos sites ou utilisez l’une des fonctionnalités ou des ressources disponibles sur un site ou via un site.
  • Coordonnées d’enregistrement : Nous pouvons collecter ou obtenir vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez l’un de nos sites, l’une de nos applications ou l’un de nos services, ou lorsque vous vous enregistrez pour ce faire.
  • Informations relatives au contenu et aux publicités : Si vous choisissez d’interagir avec du contenu ou des publicités tiers sur un site ou dans une application, il se peut que nous recevions les données à caractère personnel vous concernant en provenance de la tierce partie concernée.
  • Informations en provenance des tiers : Nous pouvons collecter ou obtenir vos données à caractère personnel auprès de tiers qui nous les fournissent (par ex., les agences de référence de crédit, les forces de l’ordre, etc.).
(C) Création de données à caractère personnel
Nous pouvons également créer des données à caractère personnel vous concernant, tels que les registres de nos échanges avec vous et les détails de votre historique d’achats, à des fins d’administration et d’analyse internes.
(D) Catégories de données à caractère personnel que nous pouvons traiter
Récapitulatif - Catégories de données à caractère personnel que nous pouvons traiter
Nous pouvons traiter vos coordonnées personnelles (par ex. votre nom), vos données démographiques (par ex. votre âge), les coordonnées permettant de vous contacter (par ex. votre adresse), les registres de vos consentements, vos informations d’achats, vos informations de paiement (par ex. votre adresse de facturation), les informations concernant nos sites et nos applications (par ex. le type d’appareil que vous utilisez), les coordonnées de votre employeur (si pertinent), les informations concernant vos interactions avec notre contenu ou nos publicités et tous les avis ou opinions que vous nous avez fournis.
Nous pouvons traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant :
  • Coordonnées personnelles: afin de créer un compte, nous recueillerons vos prénoms, votre nom d’usage et une pièce d’identité avec photo (lorsque la juridiction le requiert conformément à la réglementation sur les télécommunications).
  • Informations démographiques : sexe, date de naissance/âge, nationalité, civilité, poste/secteur professionnels et préférences linguistiques.
  • Coordonnées de contact : adresse de correspondance, numéro de téléphone, adresse électronique et informations sur votre/vos profil(s) de réseaux sociaux.
  • Registres des consentements : registres de tous les consentements que vous pouvez avoir donnés, ainsi que leur date et heure, le moyen employé pour consentir et toutes les autres informations liées (par ex. l’objet du consentement).
  • Informations d’achats : registres des achats et des prix.
  • Informations de paiement : registres de facturation, registres des paiements, adresse de facturation, méthode de paiement, numéro de compte bancaire ou de carte de crédit, nom du titulaire de la carte ou du compte, informations de sécurité de la carte ou du compte, date de début de validité de la carte et date d’expiration, numéros BACS, SWIFT, IBAN, montant des paiement, date des paiements et registres des chèques.
  • Données liées à nos sites et applications : type d’appareil, système d’exploitation, type de navigateur, paramètres du navigateur, adresse IP, paramètres de langue, dates et heures de connexion à un site, statistiques d’utilisation des applications, paramètres des applications, dates et heures de connexion à une application, données de géolocalisation et autres informations techniques sur les communications (certaines pouvant constituer des données à caractère personnel), identifiant utilisateur, mot de passe, identifiants de connexion de sécurité, données d’utilisation, informations statistiques agrégées.
  • Coordonnées de l’employeur : si vous échangez avec nous en votre qualité d’employé, les coordonnées de votre employeur (nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique) dans la mesure concernée.
  • Données des contenus et des publicités: registres de vos interactions avec nos contenus et nos publicités en ligne, registres des publicités et du contenu affichés sur les pages ou les écrans des applications qui vous sont proposées, et toute interaction que vous pouvez avoir eu avec ce contenu ou ces publicités [incluant le balayage avec le curseur de la souris, les clics avec la souris, tous les formulaires que vous complétez (y compris les formulaires incomplets non envoyés) et toute interaction avec l’écran tactile].
  • Avis et opinions : tous les avis et opinions que vous choisissez de nous envoyer ou de publier publiquement nous concernant sur des plateformes de réseaux sociaux.
(E) Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel
Récapitulatif - Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque : vous avez donné votre consentement préalable express ; leur traitement est nécessaire à un contrat passé entre vous et nous ; leur traitement est exigé par le droit en vigueur ; leur traitement est nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux de toute personne physique ou lorsque nous disposons d’un intérêt légitime valide au traitement.
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel en relation avec les objectifs établis par la présente Politique, nous pouvons nous appuyer sur l’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants, selon les circonstances :
  • Consentement : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque nous avons obtenu votre consentement préalable exprès au Traitement (ce fondement juridique n’est utilisé en relation avec un Traitement qui serait intégralement volontaire. Il n’est pas utilisé en cas de Traitement qui serait nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit) ;
  • Nécessité contractuelle : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque le Traitement est nécessaire en relation avec tout contrat que vous pouvez avoir conclu avec nous ;
  • Respect du droit en vigueur : nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque le Traitement est requis par le droit en vigueur, notamment pour répondre aux exigences de vérification d’adresse et d’identité prévues par la réglementation en vigueur en matière de télécommunications ;
  • Intérêts légitimes : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un intérêt légitime à effectuer le Traitement à des fins de gestion, d’exécution ou de promotion de nos activités et si cet intérêt légitime n’est pas supplanté par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés.
(F) Données à caractère personnel sensibles
Récapitulatif - données à caractère personnel sensibles
Nous ne cherchons pas à collecter ou traiter autrement vos données à caractère personnel sensibles. Lorsque nous devons traiter vos données à caractère personnel sensible pour un objectif déterminé, nous le faisons conformément au droit applicable.
Nous ne cherchons pas à collecter ou traiter autrement vos données à caractère personnel sensibles dans le cours de nos activités habituelles. Lorsqu’il est devenu nécessaire de traiter vos données à caractère personnel sensibles pour toute raison, nous nous appuyons sur l’un des fondements juridiques suivants :
  • Respect du droit en vigueur : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sensibles lorsque le Traitement est requis ou autorisé par le droit en vigueur (par. ex. pour respecter nos obligations de déclaration en matière de diversité) ;
  • Détection et prévention des activités criminelles : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sensibles lorsque le Traitement est nécessaire pour la détection et la prévention des activités criminelles (incluant la prévention des fraudes) ;
  • Constatation, exercice ou défense de droits juridiques : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sensibles lorsque le Traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits juridiques ; ou
  • Consentement : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sensibles lorsque nous avons obtenu votre consentement exprès préalable au traitement de vos données à caractère personnel sensibles conformément au droit en vigueur (ce fondement juridique n’est utilisé qu’en relation avec un traitement qui serait intégralement volontaire. Il n’est pas utilisé en cas de traitement qui serait nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit).
(G) Objectifs pour lesquels nous pouvons traiter vos données à caractère personnel
Récapitulatif - Objectifs pour lesquels nous pouvons traiter vos données à caractère personnel
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour les objectifs suivants : vous fournir des services, faire fonctionner nos sites et nos applications, communiquer avec vous, gérer nos systèmes informatiques, la santé et la sécurité, la gestion financière, la conduite de sondage, assurer la sécurité de nos locaux et de nos systèmes, mener des enquêtes si nécessaire, respecter le droit applicable et améliorer nos sites, nos applications et nos services.

Les objectifs pour lesquels nous pouvons traiter vos données à caractère personnel, sous réserve du droit en vigueur, incluent :

  • Vous fournir des services : vous fournir nos sites, nos applications et nos services ; communiquer avec vous concernant ces services et vous fournir des éléments promotionnels à votre demande ou en relation avec ces services ou des services similaires.
  • Nos sites et nos applications : faire fonctionner et gérer nos sites et nos applications, vous fournir du contenu, afficher des publicités et d’autres informations à votre intention, communiquer et interagir avec vous via nos sites et nos applications, identifier les difficultés de nos sites et applications et planifier des améliorations ou créer de nouveaux sites et applications, et vous notifier des changements de l’un de nos sites, de l’une de nos applications ou de l’un de nos services.
  • Communications : vous communiquer par tous moyens (par courrier électronique, téléphone, sms, réseaux sociaux, publications ou en personne) de nouveaux éléments ou autres informations pouvant vous intéresser, sous réserve que l’on s’assure que ces communications vous soient fournies conformément au droit applicable ; conserver et mettre à jour vos coordonnées le cas échéant et obtenir votre consentement préalable par sélection positive (opt-in) si nécessaire.
  • Communications et activités informatiques : gestion de nos systèmes de communication, fonctionnement des systèmes de sécurité informatique et audits de sécurité informatique.
  • Santé et sécurité : évaluations de santé et de sécurité, conservation des registres et respect des obligations juridiques connexes.
  • Gestion financière : ventes, finance, audit d’entreprise et gestion des prestataires.
  • Sondages : vous solliciter afin d’obtenir votre opinion sur nos services.
  • Sécurité : sécurité matérielle de nos locaux (incluant les registres des visites de nos locaux et des enregistrements CCTV) et sécurité électronique (incluant les registres de connexions et les coordonnées d’accès).
  • Enquêtes : détecter, enquêter et empêcher les violations de la politique et les infractions, conformément au droit en vigueur.
  • Procédures juridiques : constater, exercer et défendre des droits.
  • Respect du droit : conformité à nos obligations juridiques et réglementaires au titre du droit applicable.
  • Améliorer nos sites, nos applications et nos services : identifier les problèmes affectant nos sites, nos applications ou nos services ; planifier les améliorations de nos sites, de nos applications ou de nos services et créer de nouveaux sites, de nouvelles applications ou de nouveaux services.
(H) Divulgation de données à caractère personnel à des tiers
Récapitulatif - Divulgation de données à caractère personnel à des tiers
Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à : des autorités judiciaires et réglementaires, nos conseillers externes, nos agents de traitement, toute partie nécessaire en relation avec des procédures juridiques, toute partie nécessaire pour enquêter sur, détecter ou empêcher une infraction, tout acheteur de nos activités et tous les prestataires de services de publicité, d’extensions ou de contenus utilisés sur nos sites ou sur nos applications.
Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à d’autres entités au sein du groupe de la Société pour des objectifs commerciaux légitimes (incluant l’exploitation de nos sites et de nos applications, et pour vous fournir des services), conformément au droit en vigueur. De plus, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel :
  • aux autorités judiciaires et réglementaires, sur demande, ou afin de signaler une violation réelle ou soupçonnée du droit ou d’une réglementation en vigueur ;
  • à des conseillers professionnels externes (tels que des comptables, des auditeurs ou des avocats), sous réserve d’obligations contractuelles contraignantes de confidentialité ;
  • à des agents de traitement tiers (tels que les prestataires de services de paiements, les centres de données, etc.) situés n’importe où dans le monde, sous réserve des exigences répertoriées ci-dessous dans le présent article (H) ;
  • à toute partie, organisme d’application de la loi ou juridiction, dans la mesure nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits ;
  • nos transporteurs, afin de satisfaire aux obligations relatives à la vérification de l’adresse et de l’identité requises par la réglementation en vigueur en matière de télécommunications ;
  • à toute partie concernée à des fins de prévention, d’enquête, de détection ou de poursuites relatives à des infractions ou à l’exécution de condamnations pénales, y compris les mesures de protection liées et la prévention de menaces à l’encontre de la sécurité publique ;
  • à tout tiers acquéreur, dans l’hypothèse où nous vendrions ou transférerions tout ou partie de nos activités ou actifs (y compris en cas de restructuration, de dissolution ou liquidation) ; et
  • à tout prestataire de service tiers, lorsque nos sites et nos applications utilisent des publicités, des extensions ou du contenu tiers. Si vous choisissez d’interagir avec ces publicités, ces extensions ou ce contenu, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec le prestataire de service tiers concerné. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de ce tiers avant d’interagir avec ses publicités, ses extensions ou son contenu.
Si nous engageons un agent de traitement tiers pour traiter vos données à caractère personnel, l’agent de traitement sera soumis à des obligations contractuelles contraignantes : (i) de ne traiter les données à caractère personnel que conformément à nos instructions écrites préalables ; et (ii) d’utiliser des mesures pour protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel ; ainsi qu’à toutes les exigences supplémentaires au titre du droit applicable.
(I) Transferts internationaux de données à caractère personnel
Récapitulatif - Transferts internationaux de données à caractère personnel
Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des destinataires d’autres pays. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel à partir de l’EEE vers un destinataire en dehors de l’EEE qui ne constitue pas une Juridiction suffisante, nous le faisons sur le fondement des Clauses contractuelles normalisées.

Du fait de la nature internationale de nos activités, il se peut que nous ayons besoin de transférer vos données à caractère personnel au sein du groupe de la Société et à des tiers comme indiqué à l’Article (H) ci-dessous, en relation avec les objectifs exposés dans la présente Politique. Pour cette raison, il se peut que nous transférions vos données à caractère personnel vers d’autres pays dont les législations et les exigences de conformité en matière de protection des données diffèrent de celles qui s’appliquent dans votre pays de résidence.

Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel à partir de l’EEE vers des destinataires situés en dehors de l’EEE qui ne sont pas dans une Juridiction suffisante, nous le faisons sur le fondement des Clauses contractuelles normalisées. Vous pouvez demander une copie de nos Clauses contractuelles normalisées en utilisant les coordonnées de contact figurant à l’Article (R) ci-dessous.

Merci de noter que lorsque vous transférez des données à caractère personnel directement vers une entité de la Société établie en dehors de l’EEE, nous ne sommes pas responsables de ce transfert de vos données à caractère personnel. Nous traiterons néanmoins vos données à caractère personnel à partir du moment où nous recevons les données, conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.

(J) Sécurité des données
Récapitulatif - Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données à caractère personnel. Merci de vous assurer que toutes les données à caractère personnel que vous nous envoyez nous soient transmises de manière sécurisée.

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées conçues pour protéger vos données à caractère personnel de toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée, accès non autorisé et de toutes les autres formes de traitement illicites ou non autorisées, conformément au droit en vigueur.

Parce qu’Internet est un système ouvert, la transmission des informations via Internet n’est pas complètement sécurisée. Même si nous mettons en œuvre toutes les mesures raisonnables afin de protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité des données que vous nous avez transmises en utilisant Internet. Leur transmission se fait à vos risques et périls et vous êtes tenu de vous assurer que toutes les données à caractère personnel que vous nous envoyez le soient de manière sécurisée.

(K) Exactitude des données
Récapitulatif - Exactitude des données
Nous prenons toutes les mesures raisonnables afin de nous assurer que vos données à caractère personnel soient exactes et à jour et qu'elles soient supprimées ou rectifiées si nous prenons connaissance d’inexactitudes.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que :
  • les données à caractère personnel que nous traitons sont exactes et, si nécessaire, conservées à jour ; et
  • toutes vos données à caractère personnel que nous traitons et dont vous nous signalez qu’elles sont inexactes (en prenant en considération les objectifs pour lesquels elles sont traitées) sont supprimées ou rectifiées.
(L) Réduction des données
Récapitulatif - Réduction des données
Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin de limiter à la quantité indispensable le volume de vos données à caractère personnel que nous traitons.

Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin de nous assurer que les données à caractère personnel que nous traitons sont limitées aux données à caractère personnel raisonnablement nécessaires au regard des objectifs figurant dans la présente Politique, ou suivant les modalités requises pour vous fournir des services ou accéder à nos applications et sites.

(M) Conservation des données
Récapitulatif - Conservation des données
Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin de nous assurer que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pendant la durée nécessaire.
Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin de nous assurer que vos données à caractère personnel ne soient traitées que pendant la durée minimale nécessaire au regard des objectifs établis dans la présente Politique.
Les critères permettant de déterminer la durée pendant laquelle nous conserverons vos données à caractère personnel sont les suivants : nous ne conserverons des copies de vos données à caractère personnel sous une forme permettant l’identification que pendant la durée nécessaire au regard des objectifs établis dans la présente Politique, sauf si la loi exige une période de conservation plus longue. Nous pouvons notamment conserver vos données à caractère personnel pendant toute période nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.
(N) Vos droits
Récapitulatif - Vos droits
Dans le cadre de la législation en vigueur, il se peut que vous disposiez d’un certain nombre de droits, incluant : le droit de ne pas communiquer vos données à caractère personnel, le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, le droit de demander la rectification des inexactitudes, le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, le droit de faire transférer vos données à caractère personnel à un autre contrôleur, le droit de retirer votre consentement et le droit de porter plainte auprès des autorités en charge de la protection des données. Il se peut que nous demandions des preuves de votre identité avant de pouvoir appliquer ces droits.

Sous réserve de la législation en vigueur, vous pouvez disposer d’un certain nombre de droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel pertinentes, incluant :

  • le droit de ne pas nous fournir vos données à caractère personnel (cependant, veuillez noter qu’il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir l’intégralité des avantages de nos sites, applications ou services si vous ne nous fournissez pas vos données à caractère personnel. Par exemple, il se peut qu’en l’absence des coordonnées nécessaires nous ne soyons pas en mesure de traiter vos commandes) ;
  • le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel pertinentes, ou à leurs copies, ainsi qu’aux informations concernant la nature, le traitement et la divulgation de ces données à caractère personnel pertinentes ;
  • le droit de demande la rectification de toute inexactitude dans vos données à caractère personnel pertinentes ;
  • le droit de demander, pour un motif légitime :
    • la suppression de vos données à caractère personnel pertinentes ; ou
    • la limitation du traitement de vos données à caractère personnel pertinentes ;
    • le droit de vous opposer, pour un motif légitime, au traitement de vos données à caractère personnel pertinentes par nous ou pour notre compte ;
    • le droit de faire transférer certaines données à caractère personnel pertinentes vers un autre contrôleur, sous une forme structurée, habituellement utilisée et lisible informatiquement, dans la mesure du possible ;
    • Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pertinentes sur la base de votre consentement, le droit de retirer ce consentement (veuillez noter que ce retrait n’affecte pas la légalité de tout traitement effectué avant la date à laquelle nous avons reçu la notification de ce retrait, et n’empêche pas le traitement de vos données à caractère personnel en fonction d’autres fondements juridiques existants) ; et
    • le droit de porter plainte auprès de l’Autorité en charge de la protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel pertinentes par nous ou pour notre compte.
Cela n’affecte pas vos droits légaux.

Afin d’exercer un ou plusieurs de ces droit(s), ou de poser une question concernant ces droits ou toute autre disposition de la présente Politique, ou concernant notre traitement de vos données à caractère personnel, veuillez utiliser les coordonnées de contact fournies à l’Article (R)ci-dessous. Veuillez noter les points suivants :
  • nous sommes susceptibles de vous demander des preuves de votre identité avant de pouvoir appliquer ces droits ; et
  • lorsque votre demande nécessite la constatation de faits supplémentaires (par ex. s’il faut déterminer si un traitement n’est pas conforme au droit en vigueur), nous enquêterons sur votre demande rapidement avant de décider de la démarche à suivre.
(O) Cookies et technologies similaires (Politique en matière de cookies)
Récapitulatif - Cookies et technologies similaires
Il se peut que nous traitions vos données à caractère personnel en plaçant ou en lisant des cookies et des technologies similaires. Pour de plus amples informations, merci de consulter notre Politique en matière de cookies.

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GIF invisibles
Les GIF invisibles sont de petits fichiers graphiques dotés d’un identifiant unique dont la fonction est similaire à celle des cookies, et nous pouvons les utiliser pour suivre les mouvements en ligne de nos utilisateurs. Les GIF sont invisibles sur la page et sont bien plus petits que des cookies, à peu près de la taille du point qui termine cette phrase. Il se peut également que nous utilisions des GIF invisibles dans nos courriers électroniques au format html afin de savoir quels courriers électroniques ont été ouverts par les destinataires. Ceci permet de juger de l’efficacité de certaines communications et de nos campagnes de marketing.
Profil
Nous pouvons enregistrer les informations que nous collectons afin de créer des profils de nos utilisateurs. Un profil comprend des informations que nous enregistrons au sujet d'utilisateurs pris individuellement, détaillant leurs préférences de visualisation. En conséquence, les informations collectées peuvent être liées à des informations personnellement identifiables afin d’améliorer le contenu du site pour ces utilisateurs, d’améliorer nos services, de fournir de nouveaux services susceptibles d’intéresser les utilisateurs, et de leur adresser des mises à jour de produits et des promotions de marketing adaptées s’ils ont choisi de recevoir ces promotions. Nous ne partageons pas les éléments identifiables des profils d’utilisateurs avec d’autres tiers. Les profils d'utilisateurs ne sont partagés que de manière agrégée.
Réponse aux signaux « Ne pas suivre »

Certains navigateurs Internet peuvent vous permettre d’activer une option « ne pas suivre », envoyant des signaux aux sites Internet que vous visitez pour leur indiquer que vous refusez le suivi de vos activités en ligne. Cela diffère du blocage de cookies car les navigateurs disposant de l’option « ne pas suivre » sélectionnée peuvent tout de même accepter les cookies. À l’heure actuelle, il n’existe pas de norme dans le secteur indiquant comment les sociétés sont censées répondre aux signaux « ne pas suivre », même si certaines normes pourront être adoptées à l’avenir. Nous ne répondons pas aux signaux « ne pas suivre » pour le moment. Si nous le faisons à l’avenir, nous modifierons la présente Politique en matière de cookies. De plus amples informations concernant les signaux « ne pas suivre » sont disponibles à l’adresse www.allaboutdnt.org.

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(P) Conditions d’utilisation
Récapitulatif - Conditions d’utilisation
Le Contrat Utilisateurs figurant sur notre site Internet régira toutes les utilisations de nos sites et applications.

Toutes les utilisations de nos sites et applications ou de nos services, sont soumises à nos Contrat Utilisateurs. Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre Contrat Utilisateurs afin de prendre connaissance de tout changement que nous pourrions effectuer ponctuellement.

(Q) Marketing direct
Récapitulatif - Marketing direct
Il se peut que nous traitions vos données à caractère personnel afin de vous communiquer des informations concernant des services pouvant présenter un intérêt pour vous. Vous pouvez vous désabonner gratuitement à tout moment.

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin de vous contacter par courrier électronique, téléphone, courrier postal ou par d’autres modes de communication afin de vous fournir des informations concernant des services pouvant présenter un intérêt pour vous. Si nous vous fournissons des services, nous pouvons vous envoyer des informations concernant nos services, promotions à venir et autres informations pouvant vous intéresser, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies, dans le respect du droit en vigueur.

Vous pouvez vous désabonner de notre liste de courriers électroniques promotionnels à tout moment, en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque courrier électronique que nous vous envoyons. Nous ne vous enverrons pas de courriers électroniques promotionnels à partir d’une liste à laquelle vous avez choisi de vous désabonner, mais il se peut que nous continuions à vous contacter dans la mesure nécessaire au titre de tout service que vous avez sollicité, ou d’autres listes auxquelles vous êtes abonné.

(R) Coordonnées
Récapitulatif - Détails du contact

Vous pouvez nous contacter aux adresses figurant ci-dessous ou par courrier électronique : [email protected]

Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse indiquée ci-dessous.

Si vous souhaitez que votre nom soit supprimé de notre liste de contacts de marketing direct, si vous avez des commentaires, des questions ou des doutes concernant l’un des éléments de la présente Politique, ou pour toute autre question concernant le Traitement des données à caractère personnel effectué par nous ou pour notre compte, merci de contacter : 

  • Par courrier électronique : [email protected]
  • Consensus Cloud Solutions International Ltd, 
    Unit 3.1, Woodford Business Park 
    Santry, Dublin 17 
    Irlande 
  • Consensus Cloud Solutions, LLC 
    700 S. Flower St., 15th Floor, 
    Los Angeles, CA 90017
    États-Unis ATTN: Legal  

La Société, ou la Société affiliée, a désigné un Délégué à la protection des données qui peut également être contacté à l’adresse indiquée ci-dessus.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos politiques et pratiques de confidentialité, ou pour exercer vos droits légaux en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter via notre formulaire Demandes d’accès aux données personnelles.

(S) Définitions
  • « Application » désigne toute application que nous mettons à disposition (incluant les cas où nous avons mis ces applications à disposition par le biais de points de vente ou marchés tiers, ou par tout autre moyen).
  • « Juridiction suffisante » désigne la juridiction officiellement désignée par la Commission européenne pour octroyer un niveau de protection suffisant aux données à caractère personnel.
  • « Cookie » désigne un petit fichier placé sur votre appareil lorsque vous visitez un site Internet (incluant nos sites). Dans la présente Politique, toute référence à un « Cookie » inclut les technologies analogues, comme les balises web et les GIF invisibles.
  • « Contrôleur » désigne l’entité qui décide comment et pourquoi les données à caractère personnel sont traitées. Dans de nombreuses juridictions, le contrôleur est responsable à titre principal du respect des lois relatives à la protection des données en vigueur.
  • « Autorité de protection des données » désigne une autorité publique indépendante, légalement chargée de surveiller le respect des lois relatives à la protection des données en vigueur.
  • « EEE » désigne l’Espace économique européen.
  • « Données à caractère personnel » désigne les informations concernant une personne physique, ou à partir desquelles une personne physique est directement ou indirectement identifiable, notamment par référence à un identifiant comme le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
  • « Traiter », « traitement » ou « traité » désigne toutes les actions effectuées sur des données à caractère personnel par des moyens automatiques ou non, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou l’altération, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, dissémination ou autre mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, suppression ou destruction.
  • « Agent de traitement » désigne toute personne ou entité traitant des données à caractère personnel pour le compte du contrôleur (autre que les employés du contrôleur).
  • « Données à caractère personnel pertinentes » désigne les données à caractère personnel dont nous sommes le contrôleur. De manière expresse, elles n’incluent pas les données à caractère personnel dont nous ne sommes par le contrôleur.
  • « Données à caractère personnel sensibles » désignent les données à caractère personnel relatives à la race ou l’appartenance ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, à l’appartenance à un syndicat, à la santé physique ou mentale, à la sexualité, à toute infraction ou condamnation pénales réelles ou supposées, à un numéro d’identification nationale ou à toutes les autres informations pouvant être réputées sensibles au titre du droit en vigueur.
  • « Clauses contractuelles normalisées » désigne les clauses de transfert types adoptées par la Commission européenne ou adoptées par une autorité en charge de la protection des données et approuvées par la Commission européenne.
  • « Site » désigne tout site Internet exploité ou géré par nous ou pour notre compte.